Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via l'application Amana est Samirou Abdillah, éditeur exerçant en qualité de personne physique, domicilié à Moroni, Union des Comores. L'application n'étant pas éditée par une société, aucun numéro d'immatriculation ne lui est attaché. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à contact@amana-gestion.com.

Article 2 — Données collectées

Selon le rôle de l'utilisateur, les données suivantes sont collectées : données d'identification (nom, prénom), coordonnées (téléphone, adresse électronique), données de connexion et d'authentification, identifiant public généré par le service, données relatives aux transactions effectuées (montant, articles, date, commerce concerné), solde et historique de points de fidélité, et, pour les Patrons, données relatives au Commerce (nom, catégorie, localisation, articles, personnel, résultats financiers).

Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée irréversible par l'infrastructure d'authentification et ne sont à aucun moment accessibles en clair par l'éditeur.

Article 3 — Finalités et bases légales du traitement

Les données sont traitées aux fins suivantes : exécution du contrat d'utilisation du service (gestion du compte, encaissement, programme de fidélité) ; respect d'obligations légales le cas échéant applicables (comptabilité, lutte contre la fraude) ; et intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité, la fiabilité et l'amélioration du service.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale non sollicitée sans le consentement préalable et éclairé de l'utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment.

Article 4 — Destinataires des données

Les données sont accessibles à l'équipe de l'éditeur strictement dans la limite de ses missions, ainsi qu'à son hébergeur et prestataire d'infrastructure technique (Supabase), agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et lié par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

Un Employé n'a accès qu'aux données du Commerce auquel il est rattaché ; un Client n'a accès qu'à ses propres données ; ces règles d'accès sont techniquement imposées au niveau de la base de données et ne reposent pas uniquement sur l'interface applicative.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 5 — Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation active du compte, augmentée des délais nécessaires au respect des obligations légales de conservation applicables, notamment en matière comptable et fiscale. En cas de suppression du compte à l'initiative de l'utilisateur, les données à caractère personnel directement identifiantes sont supprimées, sous réserve des données que l'éditeur serait tenu de conserver en vertu d'une obligation légale.

Article 6 — Sécurité des données

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation, notamment : chiffrement des communications, cloisonnement des accès par des règles de sécurité au niveau des lignes de la base de données, et authentification forte des comptes sensibles.

Article 7 — Droits des personnes concernées

Conformément aux standards européens de protection des données, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ses données, d'un droit à la portabilité des données qu'elle a fournies, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime.

Ces droits s'exercent directement depuis l'application (modification du profil, suppression du compte dans les paramètres) ou par demande adressée à contact@amana-gestion.com. L'éditeur répond à toute demande dans un délai raisonnable n'excédant pas un mois, sauf complexité particulière dûment justifiée.

Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Article 8 — Suppression du compte et effacement des données

La suppression du compte est un droit de l'utilisateur, gratuite, définitive et exerçable à tout moment, sans avoir à justifier de motif.

Comment supprimer son compte, étape par étape :

1. Se connecter à l'application avec le compte à supprimer.
2. Ouvrir le menu (icône en haut à gauche), puis la rubrique « Mon profil » / « Mon espace ».
3. Choisir « Supprimer mon compte » en bas de la rubrique.
4. Confirmer la demande dans la fenêtre d'avertissement : la confirmation est demandée deux fois, car l'opération est irréversible.
5. La session est immédiatement fermée et le compte n'est plus accessible. Aucune période de rétractation n'est prévue.

Si l'accès à l'application est impossible (perte du mot de passe, appareil hors service), la demande peut être adressée par écrit à contact@amana-gestion.com depuis l'adresse électronique associée au compte ou avec l'identifiant public du compte (SAP-… pour un Patron, SAC-… pour un Client). L'éditeur traite la demande dans un délai maximum d'un mois.

Ce qui est supprimé :

• l'identifiant de connexion, le mot de passe chiffré et la session ;
• le profil : nom, prénom, téléphone, adresse électronique, identifiant public ;
• le solde et l'historique des points de fidélité Hidaya, ainsi que les demandes d'échange en cours ;
• pour un Patron : le Commerce, son menu ou catalogue, les photos d'articles, les fiches employés et les données financières associées ;
• pour un Employé : le rattachement au Commerce et l'accès au poste d'encaissement, son code d'accès étant immédiatement invalidé.

Ce qui peut être conservé, et pourquoi :

• les écritures comptables des transactions déjà encaissées, conservées de manière anonymisée (sans nom ni coordonnées) : elles appartiennent également à la comptabilité du Commerce qui a encaissé le paiement et sont nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales ;
• les journaux techniques de sécurité, conservés pour une durée limitée à des fins de prévention de la fraude.

Points d'attention avant de supprimer :

• les points Hidaya non échangés sont définitivement perdus : il est conseillé de demander leur échange avant la suppression ;
• un Patron doit régler les commandes en cours et les règlements de fidélité dus avant de supprimer son compte ; la suppression du Commerce prive immédiatement ses employés de leur accès ;
• la suppression n'est pas réversible : la recréation d'un compte avec la même adresse génère un compte neuf, sans historique ni points.

Le compte administrateur de la plateforme ne peut pas être supprimé depuis l'application, pour des raisons de continuité du service.

Article 9 — Transferts de données

L'infrastructure technique de l'éditeur peut impliquer l'hébergement de données sur des serveurs situés hors du territoire de résidence de l'utilisateur. Dans un tel cas, l'éditeur s'assure que son prestataire présente des garanties appropriées de protection des données, conformes aux exigences applicables en matière de transferts internationaux.

Article 10 — Absence de cookies publicitaires

L'application, en tant qu'application mobile, ne dépose pas de cookies publicitaires. Elle conserve localement sur l'appareil les données strictement nécessaires à son fonctionnement hors connexion (session, file d'attente des opérations en attente de synchronisation).

Article 11 — Mineurs

Le service n'est pas destiné aux personnes n'ayant pas la capacité juridique de contracter. L'éditeur invite tout représentant légal ayant connaissance de la création d'un compte par un mineur non autorisé à le contacter afin d'en obtenir la suppression.

Article 12 — Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document ; les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle.

Article 13 — Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à cette politique, contactez l'équipe Amana via la messagerie intégrée à l'application ou à contact@amana-gestion.com.